CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main en pâte polymère réalisées par L’atelier d’Evalys, ci-après dénommé "le Vendeur", auprès de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après dénommée "le Client".
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des bijoux artisanaux réalisés à la main en pâte polymère. Chaque pièce étant unique ou fabriquée en petite série, de légères variations de forme, couleur ou finition peuvent exister par rapport aux photos présentées.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, email, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions :
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le Vendeur par email à : atelierevalys@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours.
Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est endommagé ou incomplet.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être adressée à : atelierevalys@gmail.com
10. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les bijoux en pâte polymère restent des objets délicats nécessitant un usage approprié (éviter l’eau, les chocs, les produits chimiques, etc.).
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, images, textes et éléments du site ou des supports de vente sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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Informations du vendeur :
Nom : Bouillod Alyssia
Statut : Micro entreprise
Adresse : 32 rue honoré de balzac 69200 Vénissieux
Email : atelierevalys@gmail.com